Conditions générales (Terms and Conditions)
Dernière mise à jour : 16 avril 2025
Bienvenue sur le site de The SwissBell Sàrl. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que les services proposés par The SwissBell Sàrl. En accédant à ce site ou en faisant appel à nos prestations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
1. Identité de l’entreprise
Raison sociale : The SwissBell Sàrl
Adresse : Route de la Croix 134, 1095 Lutry, Suisse
Registre du commerce : CHE-354.596.050
Contact : hello@theswissbell.ch
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par The SwissBell Sàrl, qu’il s’agisse de missions ponctuelles, de mandats récurrents ou de packages de services définis. Toute commande ou signature de mandat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Prestations de services
The SwissBell fournit des prestations de conseil stratégique, incluant notamment :
- Audits,
- Repositionnements de marque,
- Marketing digital,
- Formations,
- Ghost customer / audits qualité,
- Gestion de crise.
Les modalités de chaque prestation sont définies dans un devis ou contrat signé entre les parties, incluant la durée, les livrables, le budget et les échéances.
4. Tarifs et conditions de paiement
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont exprimés en CHF hors TVA (TVA non applicable ou précisée selon le statut fiscal de l’entreprise).
- Tarif horaire : Prix moyen entre 150 CHF et 250 CHF selon la nature de la mission. Peut être soumis à des variations en fonction de la spécificité en dehors de cette fourchette de tarifs.
- Conditions de paiement : 10 jours net après facturation, sauf accord écrit contraire.
- Des acompte(s) peuvent être exigés selon le type de mission.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de 5% annuels pourront être appliqués à compter du 30e jour suivant l’émission de la facture.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,
- Respecter les délais convenus pour les validations,
- Informer sans délai The SwissBell de tout élément susceptible d’impacter la mission.
6. Responsabilité
The SwissBell s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et ses outils dans les règles de l’art. Toutefois :
- Une obligation de moyens s’applique, et non de résultat.
- The SwissBell ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des recommandations fournies.
- La responsabilité de The SwissBell est en tout état de cause limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garantir la confidentialité des données, informations et documents échangés dans le cadre de la mission. Cette obligation reste valable pendant 3 ans après la fin de la collaboration, sauf accord spécifique plus contraignant.
8. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, analyses, rapports, supports de formation ou outils développés dans le cadre d’une mission restent la propriété de The SwissBell, sauf disposition contraire dans le contrat.
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable pour ses besoins internes. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation externe est soumise à autorisation écrite.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier un contrat par écrit avec un préavis de 30 jours, sauf accord spécifique.
En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
Les prestations déjà réalisées restent facturables et exigibles, y compris en cas de résiliation anticipée.
10. Protection des données (RGPD / nLPD)
The SwissBell respecte la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les données collectées (nom, email, etc.) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un accord amiable préalable.
12. Modifications des conditions
The SwissBell se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de signature du contrat.
